Statuts adoptés en 2021

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ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA PHOTO PASS’AVANT.

ARTICLE 2 : BUT OBJET

Cette association a pour objet : l’organisation de stages, concours, expositions dans le cadre de la photographie.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 35 rue Jeoffroy 70210 Passavant la Rochère.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

1. Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou personnes morales, associations
2. Membres d’honneur : personnes physiques ou personnes morales, associations

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Il peut également seul décider la radiation pure et simple par courrier recommandé, d’un membre de l’association en cas extrême.

ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée lors de l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Les membres actifs ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

ARTICLE 8 : DEMISSION, RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission qui doit être adressée par écrit ou mail au conseil d’administration ;
2. Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;
3. Le décès ;
4. La radiation pour motif grave défini par le règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Un recours est possible auprès d’une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 9 : AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération, mais se réserve le droit de s’affilier et ainsi devra se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3. Des dotations de Legs
4. De toutes recettes pouvant parvenir des manifestations ou des fêtes organisées par l’association ou par des tiers auxquels l’association se joindrait avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et majeurs de l’association.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Le comité de direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de trois membres au moins, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
D’autres postes peuvent être créées au sein du comité de direction, leur rôle en seront définis par le président.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer en cas de force majeure et pour une durée déterminée les pouvoirs réservés aux membres du comité (président, trésorier, secrétaire)

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret ou à main levée, un bureau composé d’au moins trois membres élus.
Chaque année, le Conseil d’Administration élit, en son sein, un bureau composé de :

1. Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier(e)

Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement du club, pourront être définies et décrites par le règlement intérieur.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il est chargé de signer tous les documents engageant la responsabilité morale et financière, en assure la gestion et l’administration. Il ordonne les dépenses en accord avec le comité de direction. Il peut déléguer sa signature.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunions, de la correspondance des convocations. Il ne peut engager aucune dépense.
Le trésorier est chargé d’effectuer les recettes et les paiements sous la surveillance du président. Il ne peut également engager aucune dépense de sa propre autorité et rend compte de la situation financière à l’assemblée générale.

ARTICLE 15 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement.
L’association pourra indemniser les intervenants extérieurs sur justificatifs.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une autre association.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 : FORMALITES

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites.

Ce document relatif aux statuts de l’association LA PHOTO PASS’AVANT comporte 5 pages, ainsi que 18 articles.

Fait à Passavant la Rochère, le 24/01/2020